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Art. 94161
A. Capacité Le mariage peut être contracté par deux personnes âgées de 18 ans révolus et capables de discernement. 161 Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 18 déc. 2020 (Mariage pour tous), en vigueur depuis le 1er juil. 2022 (RO 2021 747; FF 2019 8127; 2020 1223). |