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Code civil suisse

Art. 133215

F. Sort des en­fants

I. Droits et devoirs des père et mère

 

1 Le juge règle les droits et les devoirs des père et mère con­formé­ment aux dis­pos­i­tions ré­gis­sant les ef­fets de la fi­li­ation. Cette régle­ment­a­tion porte not­am­ment sur:

1.
l’autor­ité par­entale;
2.
la garde de l’en­fant;
3.
les re­la­tions per­son­nelles (art. 273) ou la par­ti­cip­a­tion de chaque par­ent à la prise en charge de l’en­fant;
4.
la con­tri­bu­tion d’en­tre­tien.

2 Le juge tient compte de toutes les cir­con­stances im­port­antes pour le bi­en de l’en­fant; il prend en con­sidéra­tion une éven­tuelle re­quête com­mune des par­ents et, autant que pos­sible, l’avis de l’en­fant.

3 Il peut fix­er la con­tri­bu­tion d’en­tre­tien pour une péri­ode al­lant au‑delà de l’ac­cès à la ma­jor­ité.

215 Nou­velle ten­eur selon le ch. I de la LF du 21 juin 2013 (Autor­ité par­entale), en vi­gueur depuis le 1er juil. 2014 (RO 2014 357; FF 2011 8315).