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Code civil suisse

Art. 24

b. Change­ment de dom­i­cile ou sé­jour

 

1 Toute per­sonne con­serve son dom­i­cile aus­si longtemps qu’elle ne s’en est pas créé un nou­veau.

2 Le lieu où elle réside est con­sidéré comme son dom­i­cile, lor­sque l’ex­ist­ence d’un dom­i­cile an­térieur ne peut être ét­ablie ou lor­squ’elle a quit­té son dom­i­cile à l’étranger et n’en a pas ac­quis un nou­veau en Suisse.