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Art. 265b287
2. Moment 1 Le consentement ne peut être donné avant six semaines à compter de la naissance de l’enfant. 2 Il peut être révoqué dans les six semaines qui suivent sa réception. 3 S’il est renouvelé après avoir été révoqué, il est définitif. 287Introduit par le ch. I 1 de la LF du 30 juin 1972, en vigueur depuis le 1er avr. 1973 (RO 1972 2873; FF 1971 I 1222). |