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Art. 267b295
III. Droit de cité Le droit de cité de l’enfant mineur est déterminé par les dispositions relatives aux effets de la filiation. 295 Introduit par le ch. I de la LF du 17 juin 2016 (Droit de l’adoption), en vigueur depuis le 1er janv. 2018 (RO 2017 3699; FF 2015 835). |