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Art. 270b321
III. Consentement de l’enfant Si l’enfant a douze ans révolus, il n’est plus possible de changer son nom sans son consentement. 321 Introduit par le ch. I de la LF du 30 sept. 2011 (Nom et droit de cité), en vigueur depuis le 1er janv. 2013 (RO 2012 2569; FF 2009 68436851). |