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Art. 450b
C. Délais 1 Le délai de recours est de 30 jours à compter de la notification de la décision. Ce délai s’applique également aux personnes ayant qualité pour recourir auxquelles la décision ne doit pas être notifiée. 2 Dans le domaine du placement à des fins d’assistance, le délai est de dix jours à compter de la notification de la décision. 3 Le déni de justice ou le retard injustifié peut faire l’objet d’un recours en tout temps. |
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