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Code civil suisse

Art. 488

F. Sub­sti­tu­tions fidéicom­mis­saires

I. Désig­na­tion des ap­pelés

 

1 Le dis­posant a la fac­ulté de gre­ver l’hérit­i­er in­stitué de l’ob­lig­a­tion de rendre la suc­ces­sion à un tiers, l’ap­pelé.

2 La même charge ne peut être im­posée à l’ap­pelé.

3 Ces règles s’ap­pli­quent aux legs.