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Art. 714
B. Modes d’acquisition I. Tradition 1. Transfert de la possession 1 La mise en possession est nécessaire pour le transfert de la propriété mobilière. 2 Celui qui, étant de bonne foi, est mis à titre de propriétaire en possession d’un meuble en acquiert la propriété, même si l’auteur du transfert n’avait pas qualité pour l’opérer; la propriété lui est acquise dès qu’il est protégé selon les règles de la possession. |