Code civil suisse

¹ Les règles con­cernant les choses trouvées sont ap­plic­ables à celles qui, par la vi­ol­ence de l’eau, du vent, des ava­lanches, de toute autre force naturelle ou par cas for­tu­it, sont amenées en la puis­sance d’autrui et aux an­imaux étrangers qui s’y trans­portent.

² L’es­saim d’abeilles qui se ré­fu­gie dans une ruche oc­cupée ap­par­ten­ant à autrui est ac­quis sans in­dem­nité au pro­priétaire de la ruche.