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Code civil suisse

Art. 749

2. Durée de l’usu­fruit

 

1 L’usu­fruit s’éteint par la mort de l’usu­fruit­i­er et, si l’usu­fruit­i­er est une per­sonne mor­ale, par la dis­sol­u­tion de celle-ci.

2 Toute­fois, l’usu­fruit des per­sonnes mor­ales ne peut durer plus de cent ans.