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Code civil suisse

Art. 778

III. Charges

 

1 L’ay­ant droit est char­gé des ré­par­a­tions or­din­aires d’en­tre­tien, s’il a la jouis­sance ex­clus­ive de la mais­on ou de l’ap­parte­ment.

2 Si le droit d’hab­it­a­tion s’ex­erce en com­mun avec le pro­priétaire, les frais d’en­tre­tien in­combent à ce derni­er.