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Art. 90
A. Contrat de fiançailles 1 Les fiançailles se forment par la promesse de mariage. 2 …163 3 La loi n’accorde pas d’action pour contraindre au mariage le fiancé qui s’y refuse. 163 Abrogé par le ch. I de la LF du 14 juin 2024 (Mesures de lutte contre les mariages avec un mineur), avec effet au 1er janv. 2025 (RO 2024 590; FF 2023 2127). |