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Code civil suisse

Art. 901

II. Papi­ers-valeurs

 

1 L’en­gage­ment des titres au por­teur s’opère par leur seule re­mise au créan­ci­er ga­giste.

2 L’en­gage­ment d’autres papi­ers-valeurs ne peut avoir lieu que par la re­mise du titre muni d’un en­dosse­ment ou d’une ces­sion.

3 L’en­gage­ment des titres in­ter­médiés est régi ex­clus­ive­ment par la loi du 3 oc­tobre 2008 sur les titres in­ter­médiés656.657

656 RS 957.1

657 In­troduit par l’an­nexe ch. 1 de la LF du 3 oct. 2008 sur les titres in­ter­médiés, en vi­gueur depuis le 1er janv. 2010 (RO 20093577; FF 2006 8817).