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Code civil suisse

Art. 92

II. Par­ti­cip­a­tion fin­an­cière

 

Lor­squ’un des fiancés a pris de bonne foi, en vue du mariage, des dis­pos­i­tions oc­ca­sion­nant des frais ou une perte de gain, il peut ex­i­ger de l’autre une par­ti­cip­a­tion fin­an­cière ap­pro­priée, pour autant que cela ne paraisse pas in­équit­able au vu de l’en­semble des cir­con­stances.