Code civil suisse

¹ Les réquis­i­tions d’in­scrip­tion sont portées dans le journ­al à mesure qu’elles ont lieu et à la suite les unes des autres, avec l’in­dic­a­tion de leur auteur et de leur ob­jet.

² Les pièces jus­ti­fic­at­ives des in­scrip­tions sont dû­ment classées et con­ser­vées.

³ Dans les can­tons où le con­ser­vateur du re­gistre fon­ci­er a qual­ité pour dress­er des act­es au­then­tiques, les pièces jus­ti­fic­at­ives peuvent être re­m­placées par un re­cueil des titres, dont les in­scrip­tions ont un ca­ra­ctère d’au­then­ti­cité.