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Convention
entre la Confédération et les cantons sur la coopération
dans l’espace suisse de formation
(CCoop-ESF)

Approuvée par le Conseil fédéral le 2 décembre 2016Entrée en vigueur le 2 février 2017

du 16 décembre 2016 (Etat le 1 janvier 2021)er

Art. 1 Objet

La présente con­ven­tion règle les buts et l’or­gan­isa­tion de la coopéra­tion entre la Con­fédéra­tion et les can­tons dans le do­maine de la form­a­tion ain­si que la créa­tion et la ges­tion d’in­sti­tu­tions com­munes au sens de l’art. 61a, al. 2, de la Con­sti­tu­tion3.

3 RS 101