Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales

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Art. 19 Institution de la Cour

Afin d'as­surer le re­spect des en­gage­ments ré­sult­ant pour les Hautes Parties con­tract­antes de la présente Con­ven­tion et de ses pro­to­coles, il est in­stitué une Cour européenne des Droits de l'Homme, ci-des­sous nom­mée «la Cour». Elle fonc­tionne de façon per­man­ente.

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