Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales

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Art. 24 Greffe et rapporteurs

1. La Cour dis­pose d'un greffe dont les tâches et l'or­gan­isa­tion sont fixées par le règle­ment de la Cour.

2. Lor­squ'elle siège en form­a­tion de juge unique, la Cour est as­sistée de rap­por­teurs qui ex­er­cent leurs fonc­tions sous l'autor­ité du présid­ent de la Cour. Ils font partie du greffe de la Cour.


1 An­cien­nement art. 25. Nou­velle ten­eur selon l'art. 4 du Prot. no 14 du 13 mai 2004, ap­prouvé par l'Ass. féd. le 16 déc. 2005, en vi­gueur depuis le 1er juin 2010 (RO 2009 3067 3065, 2010 1241; FF 2005 1989).

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