Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales

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Art. 25 Assemblée plénière

La Cour réunie en As­semblée plén­ière

a)
élit, pour une durée de trois ans, son présid­ent et un ou deux vice-présid­ents; ils sont réé­li­gibles;
b)
con­stitue des Chambres pour une péri­ode déter­minée;
c)
élit les présid­ents des Chambres de la Cour, qui sont réé­li­gibles;
d)
ad­opte le règle­ment de la Cour;
e)
élit le gref­fi­er et un ou plusieurs gref­fi­ers ad­joints;
f)3
fait toute de­mande au titre de l'art. 26, par. 2.

1 An­cien­nement art. 26.
2 Nou­velle ten­eur selon l'art. 5 du Prot. no 14 du 13 mai 2004, ap­prouvé par l'Ass. féd. le 16 déc. 2005, en vi­gueur depuis le 1er juin 2010 (RO 2009 3067 3065, 2010 1241; FF 2005 1989).
3 In­troduite par l'art. 5 ch. 3 du Prot. no 14 du 13 mai 2004, ap­prouvé par l'Ass. féd. le 16 déc. 2005, en vi­gueur depuis le 1er juin 2010 (RO 2009 3067 3065, 2010 1241; FF 2005 1989).

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