Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales

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Art. 40 Audience publique et accès aux documents

1. L'audi­ence est pub­lique à moins que la Cour n'en dé­cide autre­ment en rais­on de cir­con­stances ex­cep­tion­nelles.

2. Les doc­u­ments dé­posés au greffe sont ac­cess­ibles au pub­lic à moins que le présid­ent de la Cour n'en dé­cide autre­ment.

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