Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales

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Art. 45 Motivation des arrêts et décisions

1. Les ar­rêts, ain­si que les dé­cisions déclar­ant des re­quêtes re­cev­ables ou ir­re­cev­ables, sont motivés.

2. Si l'ar­rêt n'exprime pas en tout ou en partie l'opin­ion un­anime des juges, tout juge a le droit d'y joindre l'ex­posé de son opin­ion sé­parée.

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