Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales

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Art. 49 Motivation des avis consultatifs

1. L'avis de la Cour est motivé.

2. Si l'avis n'exprime pas en tout ou en partie l'opin­ion un­anime des juges, tout juge a le droit d'y joindre l'ex­posé de son opin­ion sé­parée.

3. L'avis de la Cour est trans­mis au Comité des Min­is­tres.

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