Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales

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Art. 54 Pouvoirs du Comité des Ministres

Aucune dis­pos­i­tion de la présente Con­ven­tion ne porte at­teinte aux pouvoirs con­férés au Comité des Min­is­tres par le Stat­ut du Con­seil de l'Europe1.


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