Convention concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale

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Art. 76

Sans préju­dice de l'art. 77, toute Partie con­tract­ante peut de­mander la ré­vi­sion de la présente Con­ven­tion. A cette fin, le dé­positaire con­voque le comité per­man­ent, tel que prévu à l'art. 4 du pro­to­cole no2.

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