Convention
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Art. 51
Dans les rapports entre les États contractants, la présente Convention remplace la Convention du 5 octobre 1961 concernant la compétence des autorités et la loi applicable en matière de protection des mineurs et la Convention pour régler la tutelle des mineurs, signée à La Haye le 12 juin 19025, sans préjudice de la reconnaissance des mesures prises selon la Convention du 5 octobre 1961 précitée. |