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Art. 58
E. Responsabilité pour des bâtiments et autres ouvrages I. Dommages-intérêts 1Le propriétaire d’un bâtiment ou de tout autre ouvrage répond du dommage causé par des vices de construction ou par le défaut d’entretien. 2Est réservé son recours contre les personnes responsables envers lui de ce chef. |