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Art. 40b
II. Principe L’acquéreur peut révoquer son offre ou son acceptation s’il a été invité à prendre un engagement:
1 Introduit par le ch. I de la LF du 5 oct. 1990, en vigueur depuis le 1er juil. 1991 (RO 1991 846; FF 1986 II 360). |