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Art. 40f
2. Conséquences 1Si l’acquéreur a révoqué le contrat, les parties doivent rembourser les prestations reçues. 2Si l’acquéreur a fait usage de la chose, il doit un loyer approprié au fournisseur. 3L’acquéreur doit rembourser les avances et les frais faits par la personne qui lui a fourni une prestation de service, conformément aux dispositions régissant le mandat (art. 402). 4L’acquéreur ne doit aucun autre dédommagement au fournisseur. 1 Introduit par le ch. I de la LF du 5 oct. 1990, en vigueur depuis le 1er juil. 1991 (RO 1991 846; FF 1986 II 360). |