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Art. 98
2. Obligations de faire et de ne pas faire 1S’il s’agit d’une obligation de faire, le créancier peut se faire autoriser à l’exécution aux frais du débiteur; toute action en dommages-intérêts demeure réservée. 2Celui qui contrevient à une obligation de ne pas faire doit des dommages-intérêts par le seul fait de la contravention. 3Le créancier a, en outre, le droit d’exiger que ce qui a été fait en contravention de l’engagement soit supprimé; il peut se faire autoriser à opérer cette suppression aux frais du débiteur. |