Loi fédérale
complétant le Code civil suisse
(Livre cinquième: Droit des obligations)

du 30 mars 1911 (Etat le 1 juillet 2021)er


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Art. 388

VIII. Hon­o­raires de l’auteur

1. Leur mont­ant

 

1 Ce­lui qui donne une oeuvre à éditer est réputé avoir droit à des ho­no­raires, lor­sque les cir­con­stances ne per­mettent pas de sup­poser qu’il en­tendait ren­on­cer à toute ré­mun­éra­tion.

2 Le chif­fre des hon­o­raires est fixé par le juge, à dire d’ex­pert.

3 Si l’éditeur a le droit de faire plusieurs édi­tions, les stip­u­la­tions rela­tives aux ho­no­raires et, en général, les di­verses con­di­tions fixées pour la première édi­tion sont pré­sumées ap­plic­ables à chacune des suivan­tes.

 
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