Loi fédérale
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Art. 329g140
5. Congé de paternité 1 En cas de paternité, le travailleur a droit à un congé de deux semaines s’il est le père légal au moment de la naissance de l’enfant ou s’il le devient au cours des six mois qui suivent. 2 Le congé de paternité doit être pris dans les six mois qui suivent la naissance de l’enfant. 3 Il peut être pris sous la forme de semaines ou de journées. 140 Introduit par le ch. II 1 de la LF du 20 déc. 2019 sur l’amélioration de la conciliation entre activité professionnelle et prise en charge de proches, en vigueur depuis le 1er janv. 2021 (RO 2020 4525; FF 2019 3941). |