Drucken
Artikel, Notizen und Markierungen werden geladen... Bitte um etwas Geduld.

Loi fédérale
complétant le Code civil suisse
(Livre cinquième: Droit des obligations)

du 30 mars 1911 (Etat le 1 janvier 2022)er

Art. 712489

II. Or­gan­isa­tion

1. Présid­ent et secrétaire

 

1 Le con­seil d’ad­min­is­tra­tion désigne son présid­ent et le secrétaire. Ce­lui-ci n’ap­par­tient pas né­ces­saire­ment au con­seil.

2 Si les stat­uts le pré­voi­ent, le présid­ent peut être élu par l’as­semblée générale.

489Nou­velle ten­eur selon le ch. I de la LF du 4 oct. 1991, en vi­gueur depuis le 1er juil. 1992 (RO 1992 733; FF 1983 II 757).