Loi fédérale
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Art. 791
IV. Inscription au registre du commerce 1 Les associés doivent être inscrits au registre du commerce, avec indication de leur nom, de leur domicile et de leur lieu d’origine ainsi que du nombre et de la valeur nominale des parts sociales qu’ils détiennent. 2 La réquisition d’inscription incombe à la société. |