Loi fédérale
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Art. 841
C. Liée à un contrat d’assurance 1 Lorsque la qualité d’associé dépend de la conclusion d’un contrat d’assurance avec la société, elle s’acquiert par le fait que l’organe compétent accepte la proposition d’assurance. 2 Les contrats d’assurance qu’une société d’assurance concessionnaire a conclus avec ses membres sont assujettis aux dispositions de la loi fédérale du 2 avril 1908 sur le contrat d’assurance580 de la même façon que les contrats d’assurance conclus par elle avec des tiers. 580RS 221.229.1 |
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