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Loi fédérale
complétant le Code civil suisse
(Livre cinquième: Droit des obligations)

du 30 mars 1911 (État le 1 janvier 2023)er

Art. 854

C. Égal­ité entre as­so­ciés

 

Tous les as­so­ciés ont, en de­hors des ex­cep­tions prévues par la loi, les mêmes droits et les mêmes ob­lig­a­tions.