Loi fédérale
complétant le Code civil suisse
(Livre cinquième: Droit des obligations)

¹ L’as­semblée générale peut ré­voquer les membres de l’ad­min­is­tra­tion et de l’or­gane de ré­vi­sion, ain­si que les fondés de pro­cur­a­tion et man­dataires nom­més par elle.⁷⁴³

² Le tribunal peut les ré­voquer pour de justes mo­tifs, à la re­quête d’au moins un dixième des as­so­ciés, en par­ticuli­er s’ils ont nég­ligé leurs devoirs ou sont in­cap­ables de les re­m­p­lir. Il charge, au be­soin, les or­ganes com­pétents de la so­ciété de re­m­pla­cer les per­sonnes ré­voquées et pre­scrit toutes mesur­es utiles pour la péri­ode in­ter­mé­di­aire.

³ De­meure réser­vée l’ac­tion en dom­mages-in­térêts des per­sonnes ré­voquées.