Loi fédérale
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Art. 299b
III. Remplacement des objets portés à l’inventaire 1 Si, lors de la délivrance de la chose, les objets portés à l’inventaire ont été estimés, le fermier doit, à la fin du bail, les restituer de même espèce et valeur ou payer la moins-value. 2 Il ne doit aucune indemnité s’il prouve que les objets non représentés ont péri par la faute du bailleur ou par force majeure. 3 Il a droit à une indemnité pour la plus-value provenant de ses impenses et de son travail. |