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Loi fédérale
complétant le Code civil suisse
(Livre cinquième: Droit des obligations)

du 30 mars 1911 (État le 9 février 2023)

Art. 308

III. Re­sponsab­il­ité sol­idaire

 

Ceux qui ont con­jointe­ment em­prunté la même chose en sont sol­idaire­ment re­spons­ables.