Loi fédérale
complétant le Code civil suisse
(Livre cinquième: Droit des obligations)

du 30 mars 1911 (État le 9 février 2023)


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Art. 384

IV. Re­pro­duc­tion et vente

 

1 L’éditeur est tenu de re­produire l’oeuvre sous une forme con­ven­able, sans aucune ab­révi­ation, ad­di­tion ou modi­fic­a­tion; il doit faire égale­ment les an­nonces né­ces­saires et pren­dre les mesur­es habituelles pour le suc­cès de la vente.

2 Il fixe le prix de vente, sans toute­fois pouvoir l’élever de façon à en­traver l’écoule­ment de l’ouv­rage.

 

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