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Loi fédérale complétant le Code civil suisse (Livre cinquième: Droit des obligations)
du 30 mars 1911 (État le 9 février 2023)
Art. 393
D. Oeuvre composée d’après le plan de l’éditeur
1 Lorsqu’un ou plusieurs auteurs s’engagent à composer un ouvrage d’après un plan que leur fournit l’éditeur, ils ne peuvent prétendre qu’aux honoraires convenus.
2 Le droit d’auteur appartient alors à l’éditeur.