Loi fédérale
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Art. 922
B. Organisation I. Assemblée des délégués 1 Sauf disposition contraire des statuts, l’assemblée des délégués est l’organe suprême de la fédération. 2 Les statuts déterminent le nombre des délégués des sociétés fédérées. 3 Sauf clause contraire des statuts, chaque délégué possède une voix. |