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Loi fédérale
complétant le Code civil suisse
(Livre cinquième: Droit des obligations)

du 30 mars 1911 (État le 1 septembre 2023)er

Art. 149

2. Sub­rog­a­tion

 

1 Le débiteur sol­idaire qui jouit d’un re­cours est sub­ro­gé aux droits du créan­ci­er jusqu’à con­cur­rence de ce qu’il lui a payé.

2 Si le créan­ci­er améliore la con­di­tion de l’un des débiteurs sol­idaires au détri­ment des autres, il sup­porte per­son­nelle­ment les con­séquences de son fait.