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Art. 1013
3. Obligation de présenter les lettres de change à un certain délai de vue 1 Les lettres de change à un certain délai de vue doivent être présentées à l’acceptation dans le délai d’un an à partir de leur date. 2 Le tireur peut abréger ce dernier délai ou en stipuler un plus long. 3 Ces délais peuvent être abrégés par les endosseurs. |