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Art. 1077
d. Publication 1 La sommation de produire la lettre de change est publiée dans la Feuille officielle suisse du commerce.841 2 Le juge peut exceptionnellement prescrire telles autres mesures de publicité qui lui paraîtraient utiles. 841 Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 19 juin 2020 (Droit de la société anonyme), en vigueur depuis le 1er janv. 2023 (RO 2020 4005; 2022 109; FF 2017 353). |