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Art. 109
c. Effets de la résiliation 1 Le créancier qui se départ du contrat peut refuser la prestation promise et répéter ce qu’il a déjà payé. 2 Il peut en outre demander la réparation du dommage résultant de la caducité du contrat, si le débiteur ne prouve qu’aucune faute ne lui est imputable. |