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Loi fédérale
complétant le Code civil suisse
(Livre cinquième: Droit des obligations)

Art. 247

III. Droit de re­tour

 

1 Le donateur peut stip­uler à son profit le re­tour des ob­jets don­nés, pour le cas de prédécès du donataire.

2 Ce droit de re­tour peut être an­noté au re­gistre fon­ci­er, lor­sque la dona­tion com­prend des im­meubles ou des droits réels im­mob­iliers.