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Art. 255
C. Durée du bail 1 Le bail peut être conclu pour une durée déterminée ou indéterminée. 2 Il est de durée déterminée lorsqu’il doit prendre fin, sans congé, à l’expiration de la durée convenue. 3 Les autres baux sont réputés conclus pour une durée indéterminée. |