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Art. 297
III. Congé extraordinaire 1. Justes motifs 1 Si, pour de justes motifs, l’exécution du contrat devient intolérable pour une partie, celle-ci peut résilier le bail à n’importe quel moment, en observant le délai de congé légal. 2 Le juge statue sur les conséquences pécuniaires du congé anticipé, en tenant compte de toutes les circonstances. |