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Art. 381
B. Effets du contrat I. Transfert et garantie 1 Le contrat transfère à l’éditeur les droits de l’auteur, en tant et aussi longtemps que l’exécution de la convention l’exige. 2 Celui qui cède l’oeuvre à publier doit avoir le droit d’en disposer dans ce but au moment du contrat; il est tenu à garantir de ce chef, et, si l’œuvre est protégée, la garantie s’étend à l’existence du droit d’auteur. 3 Si tout ou partie de l’oeuvre a déjà été cédée à un autre éditeur, ou si elle a été publiée au su du cédant, ce dernier doit en informer l’autre partie avant de conclure le contrat. BGE
101 II 102 () from 21. Januar 1975
Regeste: Verlagsvertrag. Urheberrecht. Art. 380 OR. Die Übertragung urheberrechtlicher Befugnisse ist Wesensmerkmal des (echten) Verlagsvertrages (Erw. 1). Art. 1 Abs. 2 URG. Voraussetzungen des urheberrechtlichen Schutzes von Abhandlungen und wissenschaftlichen Beiträgen (Erw. 2b). Art. 381 Abs. 1 OR und Art. 9 Abs. 2 URG. Umfang der Nutzungsrechte des Verlegers (Erw. 3). Art. 42 URG und 50 Abs. 3 OR. Selbständige Urheberrechtsverletzung oder blosse Begünstigung einer solchen durch den Verleger, der einen Zeitschriftenbeitrag wider den Willen des Urhebers einem Dritten zur Veröffentlichung überlässt (Erw. 4)? |
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